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Documents réglementaires

Règlement intérieur

Conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Organisme de formation
Discovery Discipline SAS
Version
18 novembre 2026
Siège
18 boulevard Arago, 75013 Paris
Déclaration d'activité
NDA 11756928875

Article 1 Objet et champ d'application du règlement

Ce règlement s'applique à tous les participants d'une formation organisée par Discovery Discipline SAS. Il est indiqué dans la convocation reçue par chaque stagiaire un lien pour consulter ce règlement. Ce règlement précise les règles d'hygiène, de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement et les garanties procédurales associées. Tous les participants doivent respecter ce règlement pendant toute la durée de leur formation.

Les stagiaires doivent également respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil pour les formations en INTRA.

Article 2 Principes généraux

La prévention des accidents et maladies est essentielle. Chacun doit respecter :

  • Les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • Toute consigne de la direction ou des formateurs concernant l'utilisation du matériel

Les stagiaires doivent assurer leur propre sécurité et celle des autres en respectant les consignes spécifiques à leur formation. En cas de dysfonctionnement du système de sécurité, ils doivent alerter la direction immédiatement. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 3 Consignes d'incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux issues de secours. Les stagiaires s'interdisent de fumer dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet. En cas de début d'incendie, ils doivent appeler le 18 (téléphone fixe) ou le 112 (portable) et informer un représentant de l'organisme.

Article 4 Boissons alcoolisées et drogues

L'introduction ou la consommation de drogues ou d'alcool est interdite. Les stagiaires ne doivent pas pénétrer ni rester dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue. Ils ont accès à des boissons non alcoolisées pendant les pauses.

Article 5 Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif.

Article 6 Accident

Le stagiaire victime d'un accident — survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail — ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de Discovery Discipline SAS.

Article 7 Protection des données — respect du RGPD

Conformément au RGPD, les stagiaires peuvent accéder, modifier, s'opposer et supprimer leurs données personnelles en envoyant un mail à contact@discovery-discipline.com.

Article 8 Risque Covid

Pour éviter la propagation du Covid-19, les mesures d'hygiène (lavage des mains, port du masque pour les plus vulnérables, etc.), l'aération et le nettoyage des locaux sont appliqués. Ces mesures sont détaillées dans les recommandations sanitaires générales du ministère de la Santé, que les stagiaires doivent respecter rigoureusement.

Article 9 Assiduité du stagiaire en formation

Article 9.1 — Horaires de formation

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par l'organisme. Les absences en dehors des horaires de stage doivent être justifiées.

Article 9.2 — Absences, retards ou départs anticipés

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié auprès de l'organisme de formation.

Article 9.3 — Suivi de la formation

En présentiel, les stagiaires signent la feuille d'émargement tout au long de la formation. En formation à distance, l'assiduité est attestée par le rapport de connexion de la plateforme de classe virtuelle ; chaque stagiaire se connecte sous ses nom et prénom réels. Une attestation de présence sera envoyée à l'issue de la formation.

Article 10 Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent :

  • Entrer ou rester dans les locaux pour des motifs autres que la formation
  • Introduire des personnes extérieures
  • Vendre des biens ou services

Article 11 Tenue

Les stagiaires doivent porter une tenue correcte.

Article 12 Comportement

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux des règles de savoir-vivre et des autres participants pour garantir le bon déroulement des formations.

Article 13 Utilisation du matériel

L'utilisation du matériel de formation est réservée à l'activité de formation. Toute utilisation personnelle est interdite. Les stagiaires doivent en prendre soin et signaler toute anomalie au formateur.

En cas de formation à distance, il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De communiquer à autrui ses codes d'accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe)
  • D'utiliser le compte d'un autre stagiaire pour suivre une formation
  • De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement peut entraîner des sanctions par le responsable de Discovery Discipline SAS, allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur ou le financeur de la formation sera informé de la sanction.

Article 15 Garanties disciplinaires

Article 15.1 — Information du stagiaire et de son employeur

Aucune sanction ne peut être infligée sans information préalable du stagiaire sur les griefs retenus contre lui. En cas de mesure conservatoire d'exclusion temporaire, la procédure disciplinaire doit être respectée.

Article 15.2 — Prononcé de la sanction

La sanction doit être prononcée entre un jour et quinze jours après l'information au stagiaire et à son employeur, et doit être notifiée par écrit.

Article 16 Organisation des élections

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.